Un point sur la réforme territoriale

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Carte de France redécoupée

Le Président de la République et son gouvernement ont annoncé depuis plusieurs mois, la réforme territoriale qui entraînerait la modification en profondeur du cadre territorial français. Plus de détails sur ce projet de réforme territoriale qui suscite encore beaucoup de débats.

Une nouvelle carte de France : les questions qui se posent

Le projet de réforme territoriale suscite encore à l’heure actuelle de nombreuses questions : combien de régions compteront la nouvelle carte de France ? Ces grandes régions renfermeront quels départements ? Ces questions restent, pour le moment, sans réponse définitive, mais si l’on se réfère à l’explication du gouvernement, à l’origine, cette nouvelle carte proposerait 14 régions à la place des 22 régions actuelles.

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Cependant, après la première lecture à l’Assemblée nationale, cette première version n’aurait pas été retenue et le gouvernement envisagerait finalement 13 régions dans la nouvelle carte de France. La mise en application de la nouvelle carte serait, par contre, prévue pour début 2016. En tout cas, à l’ordre du jour, ce projet renferme encore de nombreuses zones d’ombre.

Délimitation des régions : ses conséquences sur le calendrier électoral 2015

Si plusieurs régions restent identiques dans le projet de réforme territoriale, d’autres se verront fusionnées avec d’autres régions. La carte de France définitive ne sera cependant définitive qu’après la 2e lecture du projet au Sénat. En tout cas, si pour les régions qui ne subiront pas de changement, le nombre de conseillers régionaux restera le même, pour les régions en fusion, le cas serait différent.

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Les régions en fusion verront leur nombre de conseillers régionaux baisser. En outre, les dates des prochaines élections pour le calendrier 2015 seront fixées par ce projet de loi : les départementales sont prévues pour le mois de mars 2015 tandis que les régionales se tiendront fin 2015.

Nouveau projet de loi : beaucoup plus d’impacts sur Val-de-Marne

Le département de Val-de-Marne qui connaîtra le plus de changement face à ce projet de réforme territoriale. Selon la coordination syndicale des personnels territoriaux de ce département, cette loi aura de grands impacts sur la qualité des services publics de proximité ainsi que sur les conditions de travail des agents territoriaux.

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