Quelles normes pour ma micro-station d’épuration?
Vous souhaitez prochainement munir votre habitation d’une micro-station d’épuration? Vous vous sentez démuni, perdu, face aux diverses réglementations en vigueur? Vous craignez de ne pas opter pour une micro-station certifiée? Alors cet article est fait pour vous. Tentons ensemble d’y vois plus clair…
Comme vous le savez sans doute, les habitations non reliées au réseau d’assainissement collectif, également appelé tout-à-l’égout, ont l’obligation de se tourner vers un système d’assainissement non collectif, abrévié ANC. Fosse septique ou micro-station d’épuration, le choix s’offre à vous. Si vous optez pour la seconde solution, sachez que cette dernière se doit de répondre à certaines règles…
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Quelle réglementation?
C’est le ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du développement durable et de la mer qui est l’organisme compétent en la matière. C’est donc ce dernier qui délivre les agréments aux différents modèles de micro-station, visant à garantir leur conformité en regard de la législation française.
Les numéros CE attestent quant à eux de la conformité aux directives européennes. Les micro-stations d’épuration munies de ce numéro privilégient d’un agrément simplifié par le ministère.
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Un arrêté du 7 septembre 2009 se charge en outre de fixer les limites en termes de rejets. Toute micro-station doit être munie d’une fiche technique dans laquelle figurent le taux de charge DBO5 et de MES ainsi que le nombre d’Équivalents habitants (EH). Sachez que la charge brut de pollution organique est limitée à 35mg/l de DBO5 et que les matières en suspension sont fixée à une hauteur maximale de 30mg/l.
Sachez que votre micro-station d’épuration est amenée à être contrôlée par le Service public d’assainissement non collectif (SPANC). Afin de ne pas vous retrouver contraint d’une remise aux normes, veillez à porter une attention toute particulière aux éléments précités. Organe de contrôle, le SPANC est également à votre disposition en cas de questions. N’hésitez pas à vous tourner vers lui en cas de doute.
