Test de paternité : pour mettre un terme à beaucoup de litiges

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Les litiges liés à la filiation sont nombreux et avant la découverte du test adn dans les années 1980, on n’avait pas de moyens éprouvés pour connaitre le père biologique d’un enfant. Depuis cette date, la technologie a fait beaucoup de progrès, offrant une fiabilité à plus de 99 % au test de paternité. De nos jours, il est facile de réaliser ce test dans la plupart des pays européens et dans le monde, juste en passant commande sur Internet auprès d’un laboratoire d’un kit spécifique. Le résultat peut être obtenu au bout d’une quinzaine de jours et le coût de l’opération tourne autour de quelques centaines d’euros.

En France, le problème d’éthique reste primordial, c’est pourquoi le test de paternité fait l’objet d’une réglementation stricte qui s’oppose à la grande liberté octroyée aux citoyens de nos voisins européens et dans le monde occidental en général. En effet, il n’est possible de faire test ADN qu’après la délivrance d’une ordonnance dans ce sens par le tribunal de grande instance. Et pour que la demande soit recevable par cette autorité judiciaire, il faut passer par un avocat, ce qui augmente les charges financières du demandeur. D’autre part, la procédure peut être longue et il faut parfois attendre deux ou trois ans avant d‘obtenir cette fameuse autorisation.

Les parents sont toujours impatients

Or, les parents affichent généralement une grande impatience pour savoir si l’enfant est bien le leur ou non. Ce qui les pousse quelquefois à passer outre le moyen qui est légal et de céder aux sirènes des laboratoires étrangers qui proposent de réaliser des test adn à un prix abordable. Et ce, d’autant plus que les résultats peuvent être connus dans les 15 jours qui suivent l’envoi des échantillons au laboratoire. D’après les statistiques non-officielles, ils sont entre 10 000 et 15 000 chaque année à effectuer un test de paternité auprès d’un prestataire en Espagne, Allemagne, Grande-Bretagne, Suisse ou même aux Etats-Unis. Mais ils ignorent peut-être qu’une telle démarche est contraire à la loi et les expose à des peines allant jusqu’à un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. D’autre part, ils ne peuvent utiliser les résultats auprès des tribunaux, car ils n’ont pas reçu l’autorisation de ceux-ci. Que le résultat du test soit positif ou négatif, ils doivent donc passer par la procédure légale pour atteindre leur but. Il s’agit d’avoir la confirmation ou l’infirmation officielle de l’existence d’un lien de filiation entre un enfant et son père présumé. Ce qui peut constituer une perte de temps et d’argent pour eux.

Des réformes à mettre en place

Aujourd’hui, les parents sont de plus en plus nombreux à réclamer une réforme de la législation en matière de test de paternité. Et ce, en tenant compte de ce qui se fait déjà chez nos voisins européens. Ils préconisent donc une refonte des textes afin de légaliser les tests adn vendus par un grand nombre de laboratoires. C’est le cas des parents de Grégory qui ont déjà effectué le test chez un laboratoire suisse et qui sont donc sûrs à 99,99 % qu’il est bien leur enfant naturel. Le couple a, en effet, été séparé pendant quelque temps et a eu un doute sur l’identité du père de Grégory, car la mère de celle-ci s’est remise pendant un an avec son ex-compagnon. Ils estiment par conséquent que des réformes doivent être engagées pour accélérer la procédure et pour que tous ceux qui se tournent vers les tribunaux pour avoir des certitudes puissent avoir rapidement satisfaction. Et ils ne sont pas les seuls à réclamer des améliorations sur les lois concernant le test de paternité, même prénatal. Pour ces personnes, il est d’adapter ces textes avec le contexte actuel et emboîter le pas de nos voisins européens dans ce domaine.

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