Nouvelles règles de l’affichage légal numérique : quelles implications pour les mairies ?

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Le sujet qui concerne le remplacement du papier par l’affichage légal digitalisé restait ambigu pour les communes jusqu’au 1er juillet 2022, date à partir de laquelle la situation évolue. Nouvelles règles de l’affichage légal numérique : quelles implications pour les mairies ?

Que dit la loi en matière de l’affichage légal digitalisé ?

L’affichage légal en mairie désigne tous les documents que toute la municipalité doit afficher afin de les rendre accessibles aux citoyens. La municipalité doit garantir l’accessibilité à ces documents. L’objectif de l’article 78 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 et de l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 est d’ailleurs de simplifier, de clarifier, d’harmoniser et de moderniser les formalités et les règles concernant l’entrée en vigueur, la publicité et la conservation des actes décidés par les collectivités territoriales et leurs groupements.

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Il existe deux types d’informations publiées par les municipalités : les informations obligatoires (Etat civil, documents d’urbanisme, CR conseil municipal, etc.) et les informations utiles (évènements, horaires d’ouverture, actualités de la commune, etc.).

Depuis quelques années, nombreuses sont les municipalités qui ont choisi de faciliter l’affichage légal numérique à la mairie avec des bornes digitales. La plupart d’entre elles se sont cependant demandé si ce type d’affichage dynamique et interactif peut remplacer le format papier. Alors, l’ordonnance et le décret du 07 octobre 2021 ont éclairé leur situation. Ces textes annoncent qu’à partir du 1er juillet 2022, les communes de plus de 3 500 habitants sont soumises à l’obligation de dématérialiser l’affichage légal. Ce qui signifie qu’elles doivent remplacer l’affichage version papier en version numérique. Pour cela, la borne digitale interactive apparaît comme la solution la plus pratique et la plus adaptée.

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Pourquoi choisir la borne tactile interactive pour l’affichage légal digitalisé ?

La borne interactive est la solution efficace pour les mairies et les collectivités pour rendre accessible aux concitoyens les informations importantes, pour assurer le droit à l’information et pour entretenir un lien social avec eux. Le totem digital peut prendre place partout, sur les points stratégiques de la ville, comme sur le parvis de la gare, aux abords d’un lieu de visite, sur le parking, ou dans un départ de randonnée, etc.

L’atout de cette solution d’affichage dynamique réside dans sa polyvalence, son ergonomie et son interactivité. Elle permet de diffuser les informations sous divers formats : PDF, image, vidéo, pages web, etc. Elle permet également de diffuser des informations multiples et paramétrables. Votre équipe peut modifier ou mettre à jour les contenus d’une manière instantanée.

Le totem interactif ne sert pas uniquement à diffuser des informations essentielles. Il peut, par exemple, servir de guide aux touristes voulant s’orienter dans votre ville en leur proposant une carte. Vous pouvez également y ajouter une application permettant à vos concitoyens de signaler les anomalies ou les problèmes constatés sur les espaces publics, les voiries et les autres services publics.

Sur quelle borne tactile miser pour l’affichage légal ?

Le choix de la borne tactile interactive ne se néglige pas. Puisqu’elle est destinée à se poser à l’extérieur, elle doit d’abord être suffisamment solide et résistante pour pouvoir résister aux intempéries, au vandalisme et aux diverses agressions extérieures.

La taille de l’écran et sa luminosité doivent également être adaptées au lieu dans lequel il est posé et aussi aux conditions lumineuses extérieures. Pour les fonctionnalités, vous trouverez aujourd’hui des modèles proposant un point d’accès WiFi. Pour garantir l’accessibilité de tous à l’information, privilégiez également la borne interactive PMR. Enfin, en matière de design, certains fabricants permettent la personnalisation de la borne tactile interactive. Celui-ci peut être adapté à l’identité visuelle de la municipalité.

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