Comment vérifier si votre scooter est non gage ?

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Lors de l’acquisition d’un scooter d’occasion, le vendeur doit remettre à l’acheteur un certificat de non gage datant de moins de 15 jours. En revanche, lorsque c’est vous qui achetez, vous pouvez être tenté de rechercher si le véhicule est gagé. Cet article présente différentes méthodes pour déterminer si votre scooter n’a pas été mis en gage.

Vérifier en ligne

Lorsqu’un scooter est donné en gage, la preuve en est apportée par les papiers d’immatriculation du véhicule. Cependant, il n’est pas rare que ces papiers soient absents pour les voitures d’occasion. Néanmoins, les acheteurs peuvent demander un document connu sous le nom de certificat de non-gage. Ce document est une confirmation d’un statut officiel délivré par le ministère de l’Intérieur.

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Jusqu’à fin 2017, les particuliers avaient la possibilité de se rendre en préfecture ou d’envoyer un courrier pour recevoir un certificat de non-gage pour leur scooter ou leur cyclomoteur. Mais depuis la mise en place du PPNG (Plan Préfecture Nouvelle Génération), les services d’immatriculation des préfectures ont été fermés et les demandes de certificats de non-gage doivent désormais être déposées en ligne.

La demande doit être faite sur siv.interieur.gouv.fr. Néanmoins, la simple possession de la carte grise n’est pas suffisante. Afin d’obtenir rapidement le certificat de non-gage gratuit au format PDF, le propriétaire du deux-roues doit fournir les informations spécifiques notées sur le formulaire d’immatriculation :

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  • le nom complet du titulaire, tel qu’il est inscrit dans le champ C1 du formulaire ;
  • la date de délivrance de la carte grise ;
  • la date d’ouverture de l’immatriculation du scooter ou du cyclomoteur. Cette date figure dans la case B de la carte grise, à côté du numéro d’immatriculation.

Sans les détails spécifiés, il n’est pas possible d’obtenir le certificat de non-gage. Si le propriétaire ne veut pas vous produire ces éléments, vous devriez annuler l’intention d’achat.

Demander au vendeur

La méthode la plus directe consiste à trouver les coordonnées du vendeur et à le contacter. Pour ce faire, vous pouvez rechercher en ligne le nom du vendeur ou les coordonnées du concessionnaire chez qui vous avez acheté le scooter. Après avoir obtenu les coordonnées du vendeur, vous pouvez entrer en contact avec lui par téléphone ou par courriel et demander le certificat de non gage pour le scooter.

En effet, si vous vous apprêtez à acheter un scooter d’occasion, le vendeur doit obligatoirement vous présenter une attestation de l’état administratif qui date de moins de deux semaines. Malgré la courte durée, des changements considérables peuvent se produire. Pour être sûr de disposer des informations les plus récentes, demandez-les la veille de la vente. Si le vendeur ne répond pas à votre demande ou semble évasif, il est mieux de reporter l’achat.

Demander l’information à la police ou à la gendarmerie si vous avez juste l’immatriculation

Il est impossible de déterminer en ligne si un scooter a été mis en gage avec son seul numéro d’immatriculation. Il faut avoir accès à d’autres informations qui se trouvent sur les papiers d’immatriculation du véhicule pour pouvoir conclure. Mais en cas d’absences d’autres documents, vous pouvez demander à la police ou à la gendarmerie si le véhicule est gagé. Généralement, les forces de l’ordre se plient à cette demande. Cette démarche est précieuse lorsque la carte grise du scooter est indisponible.

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