Comment garder une maison en cas de divorce ?

60
Partager :

Durant un divorce, le couple est amené à gérer la fin de la vie commune ainsi que la séparation des biens. Vous disposez d’un bien immobilier ? Quelles sont alors les solutions auxquelles vous pourrez faire recours pour conserver votre maison à l’issue d’un divorce ? On fait le point dans cet article.

Garder la maison en cas de séparation : comment procéder ?

Il est effectivement possible de garder sa maison lors d’une procédure de divorce, et ceci, quel que soit le type de divorce choisi. Dans le cas d’un divorce pour faute, le couple a la possibilité de se mettre d’accord sur le partage des biens. Ainsi, l’avocat se charge simplement de faire homologuer l’accord entre les époux auprès d’un juge chargé des affaires familiales. Au cas où le couple serait en désaccord et n’arriverait pas à s’entendre, ce sera au juge de prendre la décision.

A lire en complément : Quel processus suivre pour son projet numérique ?

Durant la procédure de divorce qui peut prendre de nombreux mois, le juge chargé des affaires familiales attribue généralement la jouissance des biens à celui ou celle qui se charge des enfants. S’il est question d’un époux victime d’adultère, ce sera lui qui jouira des biens. Il en est de même pour le cas d’un époux victime de violences conjugales.

Tout au long d’un divorce par consentement mutuel, les deux parties qui sont concernées se concertent sur les modalités du divorce et le partage des biens. De ce fait, les époux ont la possibilité de se partager leurs biens d’un commun accord. D’ailleurs, il arrive que l’un des époux laisse à l’autre sa part. Il faut dans ce cas rédiger une convention signée par les deux époux. La convention sera alors déposée auprès d’un notaire.

A lire aussi : Un algorithme simple pour résumer des textes

Laisser la maison au conjoint, la garder en indivision ?

Au cas où vous ne désirez pas garder la maison, vous avez la possibilité de la vendre et de vous partager la somme obtenue. Dans ce contexte, il est conseillé de procéder à la vente de la maison avant même de demander le divorce. Cela vous permet d’éviter les frais de notaire.

Dans le cas où vous décidez de conserver la maison, il faudra alors contacter le notaire pour que ce dernier établisse une convention d’indivision. Cette convention pourra donc définir les modalités qui concernent les dépenses d’entretien et de réparation ou encore le paiement des taxes.

Que se passe-t-il lorsque chacun des deux conjoints désire garder la maison en indivision ?

Dans le contexte où un seul des époux désire garder la maison, un notaire intervient pour dresser l’acte. Si le bien appartient à un seul des époux et que ce dernier désire le céder à l’autre, ce sera à travers une opération de donation entre époux ou à titre de prestation compensatoire. Dans le cas où il s’agirait d’un bien immobilier qui appartient aux deux parties, l’un à la possibilité de céder ses droits à l’autre. Le notaire va alors dresser un acte liquidatif de communauté, à travers lequel il détaille l’actif et le passif de communauté ainsi que les sommes dues par les époux.

Quelle que soit la nature du divorce, il est donc possible de garder la maison. Par contre, ce sera fonction de l’entente entre les époux. C’est cela qui va définir le bon déroulement du partage des biens.

Partager :