Quel est le taux pour avoir la CMU ?
La Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) est, depuis le 1er novembre 2019, fusionnée avec l’Aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS). Cette fusion a donné finalement la Complémentaire santé solidaire (CSS). Il s’agit d’une aide qui permet de payer les frais de santé pour les personnes aux revenus modestes. Quel est le taux qui vous permet d’obtenir la CMU ? Obtenez dans cet article, la réponse à cette préoccupation.
Plan de l'article
Taux permettant d’avoir la CMU
Les taux de ressources de la CMU-C sont revalorisés vers la même période chaque année. Cependant, notez qu’il existe deux différents taux de ressources pour obtenir la CMU : Il s’agit du taux en métropole et celui des départements d’Outre-mer.
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Ces taux diffèrent en fonction du lieu d’habitation, de la composition du foyer (nombre de personnes au sein du foyer) et également du nombre de personnes à prendre en charge. En effet, les personnes prises en compte sont les époux, les partenaires de pacs, les concubins, les enfants ainsi que les personnes à charge âgés de moins de 25 ans. Tous ceux-ci bénéficient de la CMU.
Taux en métropole
En métropole, pour une personne au sein d’un ménage, un taux équivalent à 8 951 euros est requis. Pour deux personnes, un taux équivalent à 13 426 euros. Pour trois personnes, 16 112 euros. Pour un ménage composé de quatre personnes, 18 797 euros.
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Enfin, pour un ménage de cinq personnes, 23 378 euros. Au-delà de cinq dans le ménage, par personne supplémentaire, un taux équivalent à 3 580 euros est appliqué.
Taux dans les DOM
Dans les départements d’Outre-mer, les taux requis pour un foyer à une personne est équivalent à 9 963 euros. Pour un foyer de deux personnes, 14 944 euros. Pour un foyer de trois personnes, 17 932 euros. Pour quatre personnes, 20 921 euros.
Et enfin, pour cinq personnes, 24 906 euros. Au-delà, un taux supplémentaire équivalent à 3 995 euros est requis. Cependant, pour l’année 2020, les taux ont été revalorisés à 1,6 %.
Les ressources prises en compte par la CMU
La CMU prend en compte plusieurs ressources au sein des ménages. Cette liste est non exhaustive. Il s’agit des :
- salaires ;
- allocations ;
- pensions ;
- loyers ;
Ce sont les ressources accumulées au cours des 12 derniers mois qui sont prises en charge dans le calcul. Celles de l’année civile précédente ne sont pas prises en compte par la CMU.
Faire la demande de la CMU-C
La demande de CMU-C peut se faire en ligne via votre compte Amel, ou via un formulaire à envoyer à la Caisse primaire d’assurance maladie dont l’intéressé dépend.
Faire la demande en ligne de CMU-C ne vous prendra que quelques minutes. Pour le faire, suivez les étapes ci-après.
Tout d’abord, indiquez votre numéro de sécurité sociale et votre mot de passe. Si, toutefois vous n’avez pas de mot de passe, vous pouvez le créer rapidement. Ensuite, cliquez sur la rubrique “mes démarches” puis sur la rubrique “Faire une demande de CMU-C ou d’ACS”.
Après cela, vous devez préciser le nombre de personnes au sein de votre foyer. Par ailleurs, si vous percevez le Revenu de solidarité actif, indiquez-le. Cependant, il est très facile de joindre un avis d’imposition afin de poursuivre la demande en ligne. Sans avis d’imposition, vous ne pouvez pas poursuivre l’opération. Ainsi, vous êtes dans l’obligation de faire une demande à travers un formulaire.
Important à savoir la caisse primaire d’assurance maladie à laquelle vous êtes affiliée se charge de mieux vous expliquer les démarches à faire.
Les Pièces à fournir
Les pièces justificatives requises dépendent de chaque situation précise. Pour les ressources de l’ensemble du foyer, il faut nécessairement l’avis d’imposition. Les personnes ayant résidé dans un pays étranger au cours des 12 derniers mois, doivent apporter les pièces qui justifient la situation fiscale et sociale du pays d’accueil.
Pour une demande de RSA faite par un membre du foyer âgé de plus de 18 ans et de moins de 25 ans, ce dernier doit apporter des justificatifs des ressources, présumées inférieures au montant forfaitaire du RSA.
