Les nouvelles modalités du dispositif Pinel

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Lancée le 31 août 2014, le dispositif Pinel remporte un succès sans égal en raison de l’assouplissement de certaines contraintes qui avaient plombé le dispositif précédent. Pour autant, pour en bénéficier , il existe certaines règles que l’administration fiscale française vient de repréciser dans le bulletin officiel des impôts. Quelles sont-elles ?

Les modalités

La parution qui a eu lieu il y a un mois dans le Bofip n’a fait que confirmer les modalités qui avaient été initialement établies, à commencer par le fait que dans le cadre d’un Pinel, il est possible de louer à l’un des ses proches, tout en bénéficiant de l’avantage fiscal.
Bien évidemment, il ne faut pas que ce proche soit rattaché au foyer fiscal du bailleur. Cela signifie que vous pouvez par exemple avoir comme locataire votre fils ou votre fille, s’il n’est pas rattaché à vous et donc qu’il rempli sa propre déclaration d’impôt.

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En outre, cette parution confirme que les avantages fiscaux accordés sont dépendants de la durée d’engagement, mais également du lieu où se trouve le logement neuf que le futur propriétaire souhaite acquérir.
En métropole, la réduction d’impôt accordée est de 12% pour 6 ans de mise en location et de 18% pour 12 ans.
Dans les Dom Tom, ce pourcentage grimpe respectivement à 23% et 29%.

Loi Pinel et modalites

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En outre, si le propriétaire veut continuer à louer dans le cadre du dispositif Pinel, il peut bénéficier une remise supplémentaire de 6% lors de son premier engagement pour 3 ans de plus, puis de 3% pour la période suivante de trois années avec un maximum à 21% pour 12 ans en métropole et 32% pour 12 ans outre-mer.

Bien évidemment, avant de vous lancer dans une telle démarche, il est important de faire appel à un professionnel comme loipinel-gouv.org qui pourra vous guider dans votre démarche, vous conseiller et même réaliser une simulation très précise.

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