Puis-je être salarié de ma sci ?

VOTRE SCI DÉVERSE DES EXCÉDENTS

Vous avez créé votre SCI il y a plusieurs années, vous avez remboursé vos prêts et votre SCI devient excédentaire , ou simplement votre SCI libère des excédents et vous voulez vous payer vous-même.

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C’ est parfaitement possible.

Généralement, les fonctions du gestionnaire de l’ICS ne sont pas rémunérées, il est vrai que le travail à exécuter ne prend généralement pas beaucoup de temps une fois le travail terminé et que le SCI a très peu de locaux. Sachant qu’il est souvent conseillé de créer un SCI par site.

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Les possibilités de rémunération du gérant sont généralement définies dans les statuts, il est donc nécessaire de s’y référer et de fixer ensuite par assemblée générale le montant accordé. Dans le cas de l’administration majoritaire, toutefois, elle ne devrait pas être excessive afin d’éviter les interrogatoires des minorités associées.

L’ intérêt de rémunérer le gestionnaire de CIS réside dans la possibilité de droit aux prestations sociales si elle est votre activité exclusive et répartir les bénéfices différemment entre les partenaires. Cependant, s’assurer qu’il est conforme au travail effectué.

En termes de fiscalité, la rémunération du gestionnaire dépendra du statut du gestionnaire et du système fiscal de l’entreprise  :

ECI assujetti à l’impôt sur le revenu :

Si le gestionnaire n’est pas associé, sa rémunération est considérée comme un salaire qui peut être déduit au niveau SCI dans les frais de gestion. (Attention, cependant, en l’absence d’une relation de subordination, la rémunération n’est pas considérée comme un salaire et le gestionnaire est traité comme administrateur de biens soumis à BIC).

Si le gérant est associé et que l’IBS est assujetti à l’impôt sur le revenu : habituellement facturé, sa rémunération est déduite du revenu imposable à répartir entre les membres, mais est ajoutée à leur revenu de propriété.

L’ intérêt de rémunérer le gérant est de lui permettre de saisir des bénéfices au détriment d’autres associés.

Exemple : SCI libère un excédent de 20.000 euros avant la rémunération du gérant, qui est de 20.000 euros. Il y a deux associés.

Le résultat à distribuer est donc 0. L’associé non gestionnaire collectera 0. Le gérant 20.000 euros. Le résultat de l’impôt imposable sera de 20.000 euros à déclarer comme revenu de la propriété par le gérant.

SIC soumis à SI :

Si le gérant est membre et que le SIC est soumis à l’impôt sur les sociétés, la rémunération du gérant est déductible dans la société, car le bénéficiaire est une rémunération conformément à l’article 62 du code général des impôts. (Au niveau social, il est considéré comme TNS et devra contribuer à l’ISR sauf pour démontrer une relation de subordination, ce qui est rarement le cas).

Si le gestionnaire n’est pas rémunéré, il est admis qu’il n’a pas le statut de TNS et ne doivent contribuer à l’ISR même à un minimum. Cour de cassation, Chambre sociale, 10 mai 1988, 86-10.105

C’ est bon de savoir :

En cas de rémunération excessive, l’Administration peut reclasser cette rémunération comme un rendement du capital mobile avec une augmentation de 25 % et la récupérer sur les bénéfices de la société.

Méfiez-vous du piège pour IBS imposable du droit à SI (exemple SCI exécution location meublée), la rémunération du gérant est de la nature de la BNC. http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6333-PGP.html

En conclusion, la décision de rémunérer le gestionnaire de l’ECI doit être mesurée avec discernement en raison des nombreuses situations qui peuvent se produire et des pièges à éviter.

Informations supplémentaires

Option SCI et fiscalité des sociétés : En savoir plus ici

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