Tout savoir sur la mutuelle entreprise

Les chefs d’entreprise ne sont pas totalement libre dans la direction de leurs organisations. Un certains nombre de démarches obligatoires leur est imposé par la loi. L’une des obligations auxquelles les employeurs doivent satisfaire est la souscription d’une mutuelle d’entreprise pour les salariés. Spécifique, cette complément santé possède de nombreuses particularités. Voici tout ce qu’il faut savoir sur la mutuelle d’entreprise.

Mutuelle d’entreprise : de quoi s’agit-il exactement ?

Pour mieux saisir la notion de la mutuelle obligatoire, il est impératif d’en comprendre la définition. Complémentaire santé particulière, la mutuelle d’entreprise est la couverture sanitaire supplémentaire souscrite par un employeur aux profit de ses salariés. À l’image de la mutuelle individuelle, elle permet le remboursement des frais de soins non couverts par l’assurance maladie. Son objectif premier est donc de faciliter l’accès de tous à une couverture santé.

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Mieux, la mutuelle d’entreprise protège les salariés dans leur activité professionnelle. Grâce à cette mutuelle, les travailleurs bénéficient d’une couverture sanitaire qui prend en compte leur besoins et les risques réels auxquels ils sont exposés. Encadré par la loi, la mutuelle d’entreprise présente des obligations différentes aux employeurs et aux employés.

La mutuelle d’entreprise : une complémentaire santé obligatoire pour l’employeur

Pour les employeurs, la mutuelle entreprise est obligatoire. Son caractère impératif a été consacré en 2016 par la loi ANI. Suivant les dispositions de l’Accord National Interprofessionnel, une mutuelle d’entreprise doit être proposée à tous les salariés du secteur privé quelles que soient leurs qualifications et leurs missions.

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Il est important de préciser que la présente obligation ne concerne pas les travailleurs du public. Les personnels de maison sont également exclus de cette obligation. Pour faire simple, tout employeur du secteur privé dont l’activité se déroule dans des locaux professionnels est tenu de souscrire une mutuelle d’entreprise. Il doit ensuite proposer cette complémentaire santé à tous ses salariés sans aucune discrimination.

Droit de refus de souscription et dispenses accordées aux salariés

Par essence, la mutuelle d’entreprise est pensée au profit des salariés. Elle vise à leur garantir un meilleur niveau de protection et faciliter leur accès aux soins de santé. À l’opposé des employeurs, les salariés ont le droit de ne pas souscrire à la mutuelle d’entreprise lorsque cette dernière leur est proposée. Il faut tout de même que des conditions soient respectées.

Des dispenses et des justificatifs recevables sont prévus par la loi pour que le refus des salariés soit accepté. Tout de même, les salariés doivent obligatoirement disposer d’une complémentaire santé. Lorsqu’ils ne souscrivent pas à la mutuelle d’entreprise, ils doivent alors être couverts par une autre mutuelle individuelle ou collective.

Mutuelle d’entreprise : les règles légales du paiement des cotisations

L’obligation de la loi à l’endroit des employeurs en ce qui concerne la mutuelle d’entreprise ne se limite pas à la souscription d’une offre de complémentaire santé. Aux employeurs, il est aussi imposé une participation minimale aux cotisations des salariés. L’objectif ici, c’est d’éviter que les cotisations ne grèvent grandement les revenus des salariés.

Selon les dispositions en vigueur, l’employeur doit assurer au moins 50 % des cotisations de la mutuelle d’entreprise. Le reste des cotisations est à la charge des salariés. Suivant les accords de branche et les conventions collectives, un niveau de cotisation plus précis peut être fixé pour les employeurs. Ces derniers étant obligatoirement tenus de se conformer à la règle, il leur est recommandé de souscrire une offre de complémentaire santé avantageuse pour mieux contrôler le coût de leurs cotisations.

Souscrire une mutuelle d’entreprise : comment faire le bon choix ?

Lors du choix de la mutuelle d’entreprise, les employeurs sont confrontés à un grand défi. Ils doivent premièrement rechercher une offre qui satisfait aux besoins de couverture de leurs employés. En plus, il faut que l’offre souscrite soit avantageuse pour leur permettre de faire des économies.

Pour ne pas se fourvoyer, on leur conseille en premier de s’informer sur le niveau de couverture obligatoire que doit présenter leur mutuelle d’entreprise. La couverture de base requise est définie par la loi. Elle peut également être précisée par les accords de branche et les conventions collectives. Il est donc nécessaire de faire des investigations en amont pour bien clarifier le niveau de couverture sanitaire à offrir à ses salariés.

Lorsque l’employeur sait ce dont il a besoin, il lui suffit de se mettre en quête de l’offre appropriée. À ce niveau, il peut profiter de la forte concurrence du marché pour obtenir le contrat le plus avantageux. Dans l’idéal, il faut solliciter plusieurs mutuelles fiables, puis comparer leurs propositions avant de faire un choix définitif et souscrire son contrat.