Qu’est-ce qu’un Kbis et à quoi sert-il ?

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Le Kbis est un document officiel incontournable qui justifie de l’existence juridique d’une société ou d’une entreprise commerciale. Ce document qui permet d’inscrire l’entreprise au Registre de Commerce et des Sociétés comporte plusieurs mentions. Qu’est-ce donc un Kbis et à quoi sert-il ?

Qu’est-ce qu’un Kbis ?

Le Kbis est comme la carte d’identité d’une entreprise. En réalité, il s’agit d’un extrait du registre de commerce souvent fourni par le greffe qui siège au tribunal de commerce. Le Kbis est donc l’unique document officiel justifiant de l’existence juridique d’une société. Ainsi, il présente plusieurs informations sur l’entreprise dont :

  • La date de constitution ;
  • La greffe d’immatriculation ;
  • Le numéro d’identification SIREN ;
  • Le code NAF ainsi que les détails de son activité ;
  • La raison sociale de l’entreprise ;
  • La forme juridique de l’entreprise ;
  • L’adresse du siège ;
  • La devise et le montant du capital social ;
  • Le sigle de la société ;
  • L’enseigne de la société, etc.

Par ailleurs, un Kbis révèle également les caractéristiques liées à l’administration d’une entreprise. On peut donc y voir :

  • L’identité des dirigeants de l’entreprise : nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, adresse, fonction, etc.
  • L’identité des commissaires aux comptes ;
  • Les décisions en rapport aux procédures collectives et émanant du Tribunal de Commerce telles que la sauvegarde, le redressement ainsi que les liquidations judiciaires.

Comment obtenir le Kbis d’une société ?

Le Kbis d’une entreprise s’obtient en fonction de l’utilité de cette dernière. Ainsi, il existe deux manières d’obtention. En effet, vous pouvez obtenir le Kbis de votre entreprise en vous connectant au site internet destiné à cet effet. Cette méthode est d’ailleurs la plus facile et la plus rapide pour obtenir une copie informative du Kbis de votre entreprise sans aucune valeur légale. Par ailleurs, la deuxième méthode d’obtention du Kbis d’une société consiste à faire une demande adressée au greffe du Tribunal de commerce. Il s’agit de la procédure la plus complexe, difficile et longue.

En outre, cette démarche permet d’obtenir à la fin un extrait légal signé du greffier qui pourra valablement et juridiquement servir dans toutes les démarches administratives de l’entreprise. Mais, l’extrait obtenu de cette démarche ne peut aucunement faire l’objet d’une quelconque duplication et il est valable pour 3 mois au plus contrairement à celui obtenu sur le site qui lui a une durée de validité beaucoup plus courte. Cependant, retenez que ces deux démarches sont toutes payantes.

À quoi sert le Kbis d’une entreprise ?

Le Kbis est un document officiel incontestable qui permet à toute personne physique ou morale de souscrire au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) au moment de sa création. En effet, le manque de cette immatriculation de la part de toute société ou entreprise est considéré comme un délit de travail dissimilé punissable jusqu’à 3 ans d’emprisonnement accompagné de 45 000 euros d’amende en ce qui concerne les personnes physiques. Quant aux personnes morales, ce délit est amendé de 225 000 euros plus d’éventuelles sanctions administratives pour les deux cas. Ainsi, le Kbis d’une entreprise lui permet de justifier de son inscription au RCS à toute personne souhaitant le vérifier.

Le Kbis est un document officiel nécessaire pour plusieurs démarches de l’entreprise. C’est le cas par exemple de l’ouverture d’un compte bancaire, l’achat de matériel ou des marchandises ou encore pour postuler à une OPA, etc. Cependant, retenons que n’importe qui est en droit de demander l’extrait Kbis ou le Kbis d’une entreprise auprès du greffier du Tribunal de Commerce par courrier, par internet ou alors sur place. Cette demande coûte environ 4 euros et varie en fonction du nombre d’exemplaires voulu.

Le Kbis est un document officiel très important. Il faut faire le nécessaire pour l’avoir et l’utiliser au besoin.

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