Quels sont les différents actes de la télémédecine ?

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La télémédecine est réglementée en France depuis 2009. Elle rassemble l’ensemble des pratiques médicales comme la téléconsultation, la télésurveillance médicale, etc…. Cette évolution de la pratique permet aux patients une prise en charge à distance, pratique lorsque des personnes rencontrent des difficultés pour se déplacer notamment pour des raisons de santé.

Quels sont les actes médicaux concernés ?

Le Code de la Santé publique distingue plusieurs formes d’actes médicaux pouvant exploiter les TIC (Technologies de l’Information et de la Communication) de la santé :

  • la téléconsultation : Un médecin peut ainsi consulter un patient à distance. Le procédé est le même que pour une consultation ordinaire et physique ( en face à face ).
  • la téléexpertise : cette pratique, telle que par exemple la mise en place d’un service de téléradiographie, permet à un professionnel de la médecine, de solliciter l’avis de plusieurs confrères médicaux experts, en se basant sur des éléments du dossier médical du patient,
  • la téléassistance médicale : ceci permet à un médecin d’assister un autre professionnel à distance durant la réalisation d’un acte médical

Quelles sont les conditions à respecter ?

  • Les droits fondamentaux des patients : en télémédecine, aucun soin ne peut être réalisé sans le consentement de la personne.  De même, le patient doit également être informé qu’une transmission de données médicales le concernant peut être fait à différents professionnels de santé.
  • Le compte rendu de la réalisation de l’acte médical : l’acte de télémédecine doit être transcrit et transmis dans le dossier médical, Par ailleurs, toutes les prescriptions de traitements médicamenteux doivent être inscrites dans le dossier, ainsi que les informations concernant l’identité du médecin ayant effectué la téléconsultation, la date et l’heure.
  • La prise en charge financière de l’acte de télémédecine : les modes de paiement d’une téléconsultation sont les mêmes que pour une consultation classique, Les modalités de remboursement sont également identiques aux prise en charges ordinaires par l’Assurance Maladie.
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