Comment faire valoir ses droits en matière d’internet ?

10
Partager :
internet

L’arrivée d’Internet facilite notre quotidien. Grâce au web et aux réseaux sociaux, on interagit avec de plus en plus des personnes et de célébrités. Cela nous permet ainsi de partager, d’échanger et de publier nos opinions. Mais cette liberté d’expression sur Internet n’est pas absolue. Effectivement, elle est limitée par le respect des droits d’autrui et par l’ordre public, car internet n’est pas une zone de non-droit.

Ainsi, étant donné que nos activités sur le web doivent respecter la législation, ce n’est pas toujours facile de s’y retrouver. Plusieurs questions se bousculent dans notre tête : quels sont nos droits ? Quelle est la procédure à suivre en cas de violation ? Sommes-nous soumis à des obligations juridiques ?

Qu’est-ce qu’on fait en cas de violation de nos droits sur internet ?

Si vous êtes victimes d’une violation de vos droits sur internet, la première chose à faire est certainement de contacter un avocat spécialiste internet. Ce dernier possède les compétences nécessaires pour vous aider à faire valoir vos libertés et vos droits. En général, il propose deux options : soit il vous conseille de recourir à la solution amiable. Dans ce genre de cas, vous êtes invité à trouver une entente avec l’autre partie, c’est-à-dire avec la personne qui avait violé votre droit. Sinon, il peut aussi vous proposer d’engager une action en justice, surtout si la violation est très grave. Cette fois-ci, il lui incombe de vous accompagner tout au long du procès.

Peut-on s’exprimer librement sur Internet ?

La liberté d’expression est un droit fondamental consacré par la Constitution française. Elle est reconnue à chacun de nous, même si l’on n’a pas la qualité de journaliste. Cela signifie que vous pouvez très bien vous exprimer sans aucun problème sur les réseaux sociaux. Vous avez donc la possibilité de publier des statuts et de partager vos opinions sur Facebook, sur twiteer, etc. Mais vous devrez toutefois respecter les droits d’autrui, comme le droit à l’image sur Facebook. Ainsi, avant de publier les photos d’une autre personne, assurez-vous d’avoir son autorisation. Vous devez également respecter le droit d’auteur. Cela vous oblige à demander l’accord de l’auteur d’un ouvrage ou d’un revue que vous avez l’intention de partager.

Quels sont nos droits sur internet ?

Internet est une plate-forme sur laquelle vous pouvez exercer plusieurs droits. Vous pouvez par exemple jouir de votre liberté de commerce et de l’industrie ou du droit du commerce électronique. Cela vous permet ainsi de vendre vos articles et vos produits sur la toile ou sur les réseaux sociaux. À part cela, vous possédez également d’autres droits, comme le droit à l’image, le droit au respect de la vie privée, le droit d’auteur, le droit à l’expression et bien d’autres encore. En possédant ces libertés, vous pouvez dans ce cas exiger leur protection d’autres utilisateurs. Vous pouvez aussi vous prévaloir de ces droits vis-à-vis de l’État.

Comment faire pour protéger nos droits sur Internet ?

Pour protéger vos droits de l’informatique, la première chose à faire est de faire appel à un avocat informatique. Ce dernier est un professionnel qui connaît les mesures à prendre en cas de violation d’un de vos droits. C’est le cas lorsque l’on est victime d’un harcèlement sur internet. Grâce à ses compétences, il trouvera les meilleures solutions juridiques. Son aide est aussi indispensable si l’on est victime d’une falsification de nom ou d’intrusion dans la vie privée. Cette fois-ci, il n’hésitera pas à nous accompagner dès le début jusqu’à la fin de la procédure. Sinon, vous avez aussi la possibilité de vous protéger des virus ou encore du piratage informatique en téléchargeant des logiciels protecteurs. Ces dernières sont largement accessibles sur Internet. Mais la meilleure façon de vous protéger est la prévention. Pour éviter les affaires en justice, n’hésitez pas à respecter les droits d’autrui sur Internet.

Quelles sont nos obligations sur Internet ?

Comme internet n’est pas une zone de non-droit, vous êtes soumis à des obligations. Contrairement à ce que l’on pense, ces dernières sont consacrées par des textes juridiques, elles sont donc légales. Parmi les obligations que vous devrez impérativement respecter réside le respect de la vie privée d’autrui. Cela vous interdit dans ce cas de publier des propos qui concernent la vie d’une autre personne (sa situation personnelle, sa filiation, etc.). En outre, vous êtes aussi obligé de respecter l’ordre public. Vous ne devrez donc pas partager des écrits ou des vidéos qui incitent à la haine, à la discrimination et à l’accomplissement d’un acte terroriste.

L’auteur d’une violation de droit sur Internet encourt-il les mêmes peines que l’auteur d’une infraction ?

La loi prévoit une peine pour l’auteur d’une infraction particulière. Par exemple, si l’on a commis une atteinte à la vie privée, alors la peine qui s’applique est celle qui est consacrée par le Code pénal, même si l’atteinte avait été effectuée sur les réseaux sociaux. Cela signifie que le droit appliqué sur Internet est le même que celui que l’on applique pour les infractions en dehors d’Internet. Toutefois, la législation consacre quelques cas particuliers.

Partager :