Quelles sont les conditions pour profiter des services des taxis conventionnés ?

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Depuis 2008, la couverture maladie de la CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie) prend en charge les frais de transport grâce à la mise en place des taxis conventionnés CPAM. Il s’agit d’une offre permettant aux personnes bénéficiant de cette couverture de profiter d’un remboursement total ou partiel des frais liés aux transports vers des hôpitaux et tous les autres établissements de santé agréés. Pour que le remboursement soit effectif, il faudra que l’intéressé réponde à plusieurs conditions.

Des droits valides aux prestations l’Assurance maladie valables

Seules les personnes qui présentent un accès valide aux prestations de l’Assurance maladie peuvent accéder aux services des taxis conventionnés CPAM. La validité des droits de l’intéressé auprès de la CPAM doit être constatée au moins le jour durant lequel le transport en taxi est effectué. Pour cela, avant que la course soit effectuée, le voyageur devra présenter au chauffeur de taxi une attestation de sécurité sociale valide selon la condition ci-dessus. Dans le cas contraire, ce dernier devra régler le coût de la course.

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Présence d’un bon de transport médical

Les médecins peuvent délivrer des prescriptions de transport à leurs patients qui doivent se rendre vers un établissement médical spécialisé ou qui en sortent. En ayant recours aux services de taxi conventionnés CPAM, ces prescriptions de transport doivent être présentées aux chauffeurs pour que les patients n’aient pas à régler de frais. Encore une fois, elles devront être valides et le transport devra être effectué durant une date définie dans la prescription.

Présentation d’une facturation à jour et valide

Dans certains cas, le client devra régler la course au comptant et demandera un remboursement ultérieur à la CPAM. Pour que ce remboursement ait lieu, le client devra demander à son chauffeur une facturation en bonne et due forme et valide. La facture sera alors utilisée comme pièce justificative auprès de la caisse d’assurance maladie lors du dépôt de la demande de remboursement.

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Il s’agit là des trois principales conditions requises pour accéder aux services des taxis conventionnés. Il existe toutefois certains cas dans lesquels des dérogations peuvent être accordées. Il faut aussi savoir que cette offre de transport est dispensée uniquement par des transporteurs professionnels, comme ceux que l’on trouve sur le site cpam-taxi.fr/, qui adhèrent à la convention nationale ou locale relative à cette branche de la couverture sociale.

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