Les termes des contrats de crédit à la consommation sont-ils négociables ?

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Le crédit est une somme mise à votre disposition par la banque pour financer vos projets personnels. En contrepartie, vous devez le rembourser de façon étalée dans le temps, et selon les conditions convenues. À ce propos, peut-on négocier les termes du contrat de crédit ? Réponses !

Le contrat de crédit

Dans le cadre d’un crédit à la consommation, la banque met à votre disposition une certaine somme d’argent. Elle vous accorde un délai relativement long pour la rembourser. Vous pouvez utiliser la somme pour acheter des biens (voiture, mobilier, ordinateur…) ou des prestations de services (voyage, formation, soins esthétiques…).

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Comme les fournisseurs de service, la banque doit se faire rémunérer pour les prestations qu’elle réalise. Étant un consommateur, vous devez payer le service rendu. Cette rémunération se matérialise avec le taux d’intérêt.

Pour finaliser votre accord mutuel, vous signez un contrat par écrit ou par support électronique (cas du crédit en ligne).

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Les conditions du contrat de crédit

Vous pouvez emprunter la somme que vous souhaitez dans la limite du montant maximum consenti par la banque et fixé par la loi. En contrepartie, vous devez la rembourser selon les conditions prévues dans le contrat.

Par exemple, vous avez demandé un crédit de 15 000 € remboursable en 6 ans pour financer un projet d’achat de voiture. Voici comment ça se passe :

  • Montant du crédit : la somme de crédit que vous avez demandée et que vous recevez en une seule fois si le prêt est accordé. Dans notre exemple, c’est 15 000 €.
  • Durée (36, 48 ou 72 mois) : c’est la durée pendant laquelle vous rembourser par mois une partie du montant total dû.
  • Taux débiteur : le taux d’intérêt qui détermine la rémunération de la banque. Celui-ci varie selon l’établissement de crédit choisi.
  • TAEG : le taux réel appliqué au montant du crédit. Il englobe le taux débiteur et les autres frais (frais de dossier, frais de notaire, frais de pénalité…). Il dépend aussi de la durée de remboursement et de l’assurance.
  • Assurance : facultative selon les banques.
  • Montant total dû : la somme que vous devez rembourser au total après l’application du TAEG.
  • Mensualité du crédit : la somme que vous devez rembourser chaque mois jusqu’à l’échéance.

Il existe aussi le crédit renouvelable dont le montant se reconstitue chaque fois que vous remboursez le montant utilisé.

Le principe de non-négociabilité des termes du contrat crédit

Le contrat vous est présenté sous forme d’une offre. Elle mentionne toutes les conditions dont la teneur varie en fonction du montant et de la durée de crédit demandés. En principe, les termes du contrat ne sont pas négociables.

Toutefois, vous disposez de deux moyens pour faire valoir votre choix dans la conclusion d’un contrat : la comparaison d’offres et la rétractation.

La comparaison d’offres

La banque en ligne met à votre disposition un outil de simulation en ligne pour simuler gratuitement le crédit. Vous pouvez l’utiliser autant de fois que vous voulez pour trouver une offre répondant à vos besoins.

Voici des astuces simples pour vous aider :

  • Pour avoir une mensualité moins élevée, essayer une durée de remboursement plus longue. Au lieu de 48 mois, étalez la durée sur 72 mois.
  • Pour avoir un crédit moins cher, une durée de remboursement plus courte est conseillée. Par exemple, au lieu d’opter pour un crédit remboursable en 72 mois, choisissez un crédit remboursable en 36 mois.

Le droit de rétractation

Après la signature du contrat de crédit, vous disposez d’un droit de rétractation d’une durée de 14 jours calendaires. Avant l’expiration de ce délai, vous pouvez aviser votre banque en ligne que vous renoncez au crédit. Il existe un formulaire à remplir pour le faire. Lorsque le délai est passé, le contrat et toutes ses clauses sont considérés comme acceptés par les signataires.

En résumé, vous avez largement le choix pour choisir et contracter le crédit à la consommation répondant à vos besoins. Prenez le temps de simuler vos crédits en tenant compte de votre situation financière.

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