Comment obtenir un permis d’exploitation ?

6 novembre 2015

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Un permis d’exploitation s’adresse à tous ceux qui désirent ouvrir un débit de boissons ou une entreprise de restauration proposant de l’alcool. Pourtant, ce permis ne peut être obtenu qu’à l’issue d’une formation qui peut durer de 1 à 2,5 jours. Durant cette formation, les participants vont apprendre leurs droits et leurs obligations liées à l’exploitation du débit de boissons. Sachez qu’il existe différents types de licence permis d’exploitation dont une licence II, licence III, licence IV et licence V.

Les objectifs de cette formation

La formation de licence n’a pas seulement pour but de délivrer un permis d’exploitation, mais aussi de sensibiliser les exploitants sur la prévention et les dangers de l’alcoolisme. Selon l’article 23 de la loi du 31 mars 2006, tous ceux qui projettent d’ouvrir un restaurant ou reprendre un débit de boissons doivent assister à cette formation. Il existe plusieurs thématiques à approfondir durant le stage à savoir la sensibilisation sur l’alcoolisme, la protection des mineurs, la répression de l’ivresse publique, la législation des stupéfiants, la lutte contre le tapage nocturne et les principes de la responsabilité civile et pénale de l’exploitant. Pour aller plus loin, dans le cadre législatif et réglementaire, les candidats vont étudier les sources de droits et ses applications, la codification des dispositions liée aux débits de boisson dans le code de la Santé publique ainsi que la police administrative générale et spéciale. Les conditions d’ouverture d’un débit de boissons y sont également à approfondir. La réglementation locale comme les arrêts préfectoraux et municipaux figure également dans le contenu de la formation.

Les établissements concernés

Les bars, les restaurants, les discothèques, les chambres d’hôtes, les hôtels, les snacks ou tout autre établissement qui doit munir d’une licence de débit de boissons de catégorie II, III et IV, mais également la petite et grande licence restaurant, sont tous concernés à cet enseignement. À noter que la durée de ce dernier dépend de l’année d’expérience de l’exploitant liée à l’exercice de ces secteurs. Si celui-ci justifie 10 ans d’expérience, il peut suivre une formation de 6 heures. Mais quand l’exploitant a moins de 10 ans d’expérience, il doit suivre un stage au moins 20 heures c’est-à-dire deux jours et demi. Après avoir suivi la formation, les participants peuvent demander le document d’attestation ou le permis d’exploitation valable pendant 10 ans. À l’issue de ce délai de validité, les gérants doivent renouveler le document par le biais d’une formation pendant une journée. Dans le but de bénéficier de ce stage, il faut trouver un organisme de formation agréée par l’État à proximité de chez soi. Cliquez ici pour en découvrir.