Qui paye la cantine en garde alternée ?

En France, la garde d’enfants peut bénéficier d’un avantage fiscal. Le crédit d’impôt est de 50 %, mais, comme d’habitude, il est soumis à de nombreuses règles. Nous examinons tout ce qu’il y a à savoir sur la question : quels frais sont admissibles au crédit d’impôt (pépinière, cantine…), quel formulaire de déclaration d’impôt remplir, quels documents doivent être conservés… ? D’ autres points techniques seront également développés, en mettant l’accent sur le sort des gardiens alternatifs, les enfants âgés de 6 ans et moins et le traitement fiscal avec la taxe à la source. Comme d’habitude, je joins le texte en vigueur à la fin de l’article et je détaillerai les particularités annoncées pour 2021.

Frais de garde d’enfants : 50% de réduction d’impôt ou de crédit ? Quels plafonds ?

L’avantage fiscal lorsque vous gardez un enfant est un crédit d’impôt de 50 %. Pour ceux qui découvrent mon site, sachez qu’il s’agit d’un bonnes nouvelles parce que crédit d’impôt n’est jamais perdu (contrairement à la réduction d’impôt). Soit il retirera vos impôts à payer, soit les autorités fiscales vous le retourneront sous la forme d’un chèque si vous ne payez pas » tout à fait » impôt. Comme pour tout créneau fiscal, vous recouvrez le crédit d’impôt un an plus tard, déclarant votre revenu.

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Exemple : M. Corrigetontax a payé 3 000€ de berceau à son fils en 2020. Lors de la déclaration d’impôt faite en mai 2021, il déclare les tarifs 2020, y compris les frais de garde d’enfants de 3 000 000€. Il a droit à un crédit d’impôt de 50 % ou 1 500€. Cas 1 : Imaginons que la taxe de M. 2021 est de 2 000€. Grâce au crédit d’impôt de 1 500€, la taxe à payer ne dépassera pas 2 000€, mais 500€. Cas 2 : Imaginons que la taxe de M. 2021 est de 500€. Grâce au crédit d’impôt de 1 500€, l’impôt à payer tombe à 0€, mais en outre, la taxe fera un chèque de 1000 euros à M. Corrigetonimpôt (ce n’aurait pas été le cas d’une réduction d’impôt).

Excellentes nouvelles, cet avantage fiscal ne sera jamais perdu. En revanche, elle est limitée à 1 150 euros par enfant à charge. Formulé autrement, vous pouvez déclarer jusqu’à 2 300€ de frais de garde d’enfants maximum par enfant, ce qui donne un crédit d’impôt maximum de 1 150€. Si vous n’étiez pas au courant du plafond et déclaré plus de 2 300€ dans la case, sachez que les autorités fiscales appliquent la limite de toute façon sans votre intervention. Cette limite est par enfant : si vous avez deux enfants, vous pouvez déclarer 2 300€ de frais pour chaque enfant et avoir ainsi deux crédits d’impôt de 1 150€.

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Quelles sont les dépenses concernées ? Crèche, cantine, crèche scolaire, soins à domicile… ?

Tout d’abord, l’administration fiscale spécifie que garde de l’enfant doit se produire en dehors de la résidence du contribuable (si quelqu’un vient à garder son enfant comme un enfant à la maison, vous entrez le champ de cette annexe : crédit d’impôt de l’employé de la maison). Plusieurs modes de garde ont droit à l’avantage fiscal de lorsque l’enfant est gardé hors de son domicile. Tout d’abord, les dépenses sur les assistants maternels permettent le gain d’impôt de 50% si et seulement si l’assistant maternelle (o) a obtenu son approbation. Par conséquent, il faut toujours s’assurer que la nounou est toujours valide. Dans le même temps, les dépenses de la plupart des garderies réduisent également les taux d’imposition : collectif/famille/parental, crèche périscolaire, jardins d’enfants, jardins d’enfants maternelle… Même les sommes versées dans un centre de loisirs peuvent être déclarées s’ils ne sont pas logés. C’est-à-dire, presque toutes les structures pour garder un enfant en France sont éligibles au crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants. Bien que l’administration fiscale ait été très souple à ce niveau, il s’agit beaucoup moins de la nature des montants déductibles. vous devrez respecter les règles suivantes pour éviter tout rajustement fiscal.

Premièrement, les autorités fiscales n’acceptent que les frais de garde de l’enfant. Vous ne pouvez pas inclure la nourriture, la cantine, les suppléments extérieurs… Vous devez déclarer uniquement les dépenses liées aux frais de garde d’enfants. Deuxièmement, l’administration fiscale considère que vous ne pouvez déclarer que les montants payés au cours de l’exercice. Si une facture a été émise en décembre 2020 et payée en janvier 2021, elle sera admissible au crédit d’impôt en 2022 uniquement parce que l’année d’imposition 2021 est conservée. Enfin, elle doit déduire l’aide reçue du montant déclaré. Cela peut être le PAJE, mais aussi l’aide de votre employeur. Il y a donc lieu de détourner l’aide qu’il a reçue avant de déclarer vos frais de garde d’enfants. Nous pouvons explorer ces 3 conditions dans un exemple.

Exemple : Monsieur Correct votre impôt a reçu une facture de garde d’enfants en décembre 2019 et payée en janvier 2020. Cette facture s’élève à 1 500€, soit 500€ pour les frais de cantine et 1 000€ pour les frais de garderie. Parallèlement, l’employeur de M. Corrigetontax lui a versé 200 euros en 2020 pour vous aider à prendre soin de votre enfant. La date de paiement est maintenue ou 2020. En mai 2021, vous déclarerez votre crédit d’impôt en fonction des dépenses payées en 2020. Vous ne pouvez pas retenir les frais de cantine, donc il y a encore 1 000€ de garderie. Il est nécessaire de dégonfler l’aide de l’employeur, c’est-à-dire 200€. Par conséquent, vous indiquez 1000 — 200 ou 800€ dans votre déclaration de revenus 2021 2020. Il aura un crédit d’impôt de 50 % ou 400€.

Enfin, on me demande souvent : pouvons -nous déduire certaines allocations auxiliaires à la garde, en particulier pour les assistantes maternelles (dépenses destinées à couvrir l’achat de jeux, la consommation d’eau de chauffage etc… de l’assistante maternelle) ? Les parents sont facturés pour chaque jour de garde et ne savent pas comment la traiter par rapport aux autorités fiscales. Peut-on l’ajouter ou non à l’assiette du crédit d’impôt ? Pour vous transmettre le texte en vigueur, qui a le mérite d’être particulièrement clair : « Compte tenu de la relation directe entre ces frais et la garde elle-même, il est admis qu’ils reçoivent le crédit d’impôt d’un montant fixé à 2,65 euros par jour de réception, en fonction du montant minimum de la nourriture ». En règle générale, vous payez environ trois euros par jour de soins pour cette dépense spécifique. Par conséquent, il sera nécessaire de ne conserver que 2,65€ sur la base du montant déclaré qui sera utilisé pour calculer le crédit d’impôt.

Nous réalisons qu’il n’est pas toujours facile de trouver le bon montant à déclarer. Heureusement pour certains, vous obtenez souvent la preuve avec la valeur déjà calculée. Toutefois, il est nécessaire de disposer de temps pour vérifier qu’elle a été correctement établie et pour soustraire l’aide reçue. Avant de faire vos calculs académiques maintenant que vous connaissez les règles, prenez le temps de vérifier si votre enfant respecte la condition d’âge…

Quel âge l’enfant doit-il avoir pour avoir le crédit d’impôt pour la garde d’enfants ? Que peut-on faire s’il a plus de 6 ans ?

Une condition importante pour bénéficier d’un crédit d’impôt de 50% sur les frais de pépinière, les nourrices etc… l’ enfant doit être âgé de moins de 6 ans le 1er janvier de l’exercice financier . Une phrase pas nécessairement claire pour tout le monde, je vais détailler. La date du 1er janvier correspond à l’ « exercice » qui est un an avant le moment où vous faites la déclaration. Dans Mai 2021 déclaration d’impôt, nous déclarons revenus et dépenses pour 2020, puis nous conservons la date du 1er janvier 2020. Dans la déclaration de mai 2022, date du 1er janvier 2021, etc. En ce qui concerne l’âge, les autorités fiscales considèrent que si votre enfant a 6 ans et un jour le 1er janvier, il n’a plus droit à l’avantage fiscal. Vous devez donc combiner ces deux variables pour déterminer si vous avez droit au crédit d’impôt. Je donne un exemple pour que cela soit parfaitement clair.

Exemple : Mme Corrigetontax a payé 1 000€ de frais de garde d’enfants en 2020 pour son enfant né le 30 décembre 2013. A-t-elle droit au crédit d’impôt ? Vous déclarerez le crédit d’impôt en mai 2021, car elle déclarera les revenus et les dépenses pour 2020. Par conséquent, votre enfant doit être âgé de moins de 6 ans le 1er janvier 2020 (l’exercice financier). Il s’avère que votre fils avait 6 ans et un jour en 1 de Janvier 2020. En fait, vous n’avez pas droit à un crédit d’impôt pour la garde d’enfants.

Pour la déclaration de revenus 2021 2020 (frais de garderie, nounou… payés en 2020), votre enfant doit être né après le 31 décembre 2013 pour être admissible au crédit d’impôt. Selon le même raisonnement , votre enfant devra naître après le 31 décembre 2014 si vous voulez que les montants payés par garde en 2021 donnent droit à un crédit d’impôt à la déclaration 2022. Une fois que votre enfant a plus de 6 ans, il n’est plus possible de déduire quoi que ce soit. Le seul petit avantage fiscal sera une réduction d’impôt à partir du moment où vous avez présenté votre demande d’études collégiales. Vous trouverez ici les détails de la réduction d’impôt pour les frais de scolarité (collège, lycée, éducation).

Votre fils est sous garde de remplacement… qui a droit au crédit d’impôt ?

À ce niveau, tout sera très simple. Les autorités fiscales considèrent que, si l’enfant est placé sous garde alternative, l’avantage fiscal est divisé par deux. Chaque parent devra donc déclarer la moitié des frais de garde d’enfants et aura donc la moitié du crédit d’impôt. Il en va de même pour le plafond de 2 300 euros. En cas de garde alternative, elle est divisée par deux. Il est alors possible de déclarer un maximum de 1 150€ par enfant pour un gain fiscal maximal de 50 % ou 575€ de moins par enfant.

Quelle case devriez-vous remplir dans la déclaration de revenus 2021 pour les frais de garde d’enfants ?

Comme d’habitude, le service fiscal s’appuie sur votre ignorance pour vous faire payer un maximum. Vous devez connaître l’existence du crédit d’impôt, mais surtout savoir comment le dire Avec les rapports en ligne, il devient encore plus facile de confondre et de perdre votre avantage fiscal. Je vous joins une vidéo après les explications que vous permettra voir l’approche à suivre étape par étape. La boîte à remplir est la boîte 7GA pour le premier enfant, puis 7Go et 7GC pour les suivants. Prenez le temps de détaillez vos coûts pour ignorer la couverture que nous avons vu précédemment (voir exemple ci-dessous). En cas de garde alternative, vous devrez remplir les cases 7GE (7GF et 7GG pour les enfants suivant). Nous déclarons le montant total versé à la crèche, à la nounou… les autorités fiscales s’occuperont de la réduction de 50% par elles-mêmes.

Exemple : M. Corrigetontax a payé 1 500 euros de frais de garde pour son fils en 2020 et 1 200 euros pour sa fille. En déclarant 2021, il indiquera 1.500€ dans la boîte 7GA et 1.200€ dans la case 7Go. Ainsi, il aura un crédit d’impôt de 750 € 600 € ou 1 350€ de moins à payer. Il ne doit pas indiquer le montant total de 2 700 euros dans la case 7GA. Le plafond s’appliquerait et les autorités fiscales ne maintiendraient qu’une base de 2 300 Euros.

Le problème est que 1GA et les boîtes suivantes n’apparaîtront pas seuls… Comme indiqué dans la vidéo, indiquer que l’enfant à charge n’est pas suffisant. Cela prendra du temps soyez très attentif à l’étape 3 et cochez la case « Réductions et crédits d’impôt ». Ainsi, vous verrez les 7 boîtes apparaître à la fois avec la célèbre boîte 7GA. Ce n’est pas tout ! souvent (surtout si vous faites une demande d’aide maternelle), les autorités fiscales connaissent déjà le montant payé admissible au crédit d’impôt et l’affichent au-dessus de la case. Vous êtes alors conduit à penser que tout est bon et que vous pouvez valider… mauvaise idée ! C’est à vous d’effectuer exactement la même quantité dans la boîte 7GA.

Exemple :

M. Corrigetontax a payé 2 000€ de frais de garde d’enfants en 2020. En complétant sa déclaration 2021, il note que les autorités fiscales ont déjà indiqué le montant payé de 2 000 euros sous le nom de assistant de pépinière au-dessus de la boîte 7GA. Cependant, vous devez mettre les 2 000$ dans la case si vous voulez obtenir votre crédit d’impôt.

Tutoriel vidéo : comment remplir les frais de garde d’enfants dans la déclaration d’impôt en ligne ?

Devrait-il y avoir des preuves à conserver ? Les envoyer aux impôts ?

Depuis l’introduction de la déclaration en ligne, il n’est plus nécessaire d’envoyer des pièces justificatives. D’un autre côté, vous devez les garder pendant trois ans. Les autorités fiscales peuvent bien écrire un chèque et vous demander de justifier les dépenses. Cela comprendra l’envoi de l’approbation de l’assistante maternelle, ainsi que les traces ou les bulletins d’information de Paiement de la pépinière, pépinière etc…

Retenue à la source : 60 % de paiement de baby-sitter en janvier.

L’ imposition de l’impôt à la source a eu une incidence sur le crédit d’impôt. Le problème est que le taux pris à la source est basé sur votre impôt avant d’imputer l’avantage fiscal.

Exemple

M. Corrigetonimpot a 3 000€ de taxes et 2 500€ de crédit d’impôt après la garde de ses enfants. Le taux final d’imposition est de 500€. La taxe sera calculée sur la base de 3 000€ et non de 500€ pour calculer le taux à la source. Vous paierez donc environ 3000/12 par mois ou 250€ par mois !

L’ idée est de rembourser le crédit d’impôt à la fois en parallèle pour équilibrer le solde. Cela représente un problème de trésorerie parce que les Français auraient dû présenter une taxe trop importante. En fait, le 15 janvier, le gouvernement verse un paiement de 60 % pour le crédit d’impôt pour la garde d’enfants le 15 janvier, en fonction de la dernière déclaration de revenus connue. Puis régularise la situation pendant l’été.

Exemple : M. Correcetontax avait 1000€ de moins d’impôt grâce au crédit d’impôt lorsqu’il faisait la déclaration de revenus 2020 2019. En effet, les autorités fiscales verseront un dépôt de 60 % ou 600€ en janvier 2021. Si la déclaration faite en mai 2021 sur le revenu 2020 montre que M. Corrigetonimpot a toujours droit à 1 000€ de moins d’impôts, les autorités fiscales paieront les 400€ restants en août 2021. Si les frais de garde d’enfants sont moins élevés, les autorités fiscales paieront moins ou déduiront les trop-payés si nécessaire. Enfin, si vous aviez effectivement plus de frais de garde d’enfants en 2020 qu’en 2019, les autorités fiscales vous rembourseront plus de 400€.

Ce système pose problème au cours de la première année où vous déclarez le crédit d’impôt. Malheureusement, il est alors impossible de demander le crédit d’impôt à l’avance. Si vous aviez des frais de garde d’enfants pour la première fois en 2020, vous n’aurez pas le dépôt en janvier 2021 (les autorités fiscales ne savent toujours pas que vous avez droit à ce crédit d’impôt car il n’apparaît pas sur le dernier rapport). Il se renseignera sur la déclaration de revenus de 2021 et vous remboursera tous les crédits d’impôt à l’été 2021. D’autre part, il vous paiera alors un paiement en janvier 2022 parce qu’il aura alors une base connue.

D’ autre part, si c’est la dernière année que votre enfant vous permet d’avoir ce créneau fiscal, vous risquez de facturer le dépôt en janvier pour rien. Vous serez invité l’été suivant. Il est possible de refuser le paiement de dépôt en postulant avant le 7 décembre comme vous l’avez vu si vous suivez mon site régulièrement.

Crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants 2021 : changements ?

Plusieurs lecteurs m’interrogent sur les changements apportés à 2021 dans ce créneau fiscal. Il n’y en a pas, tout est similaire à l’année dernière. Le gouvernement lance actuellement un régime spécial dans le cadre duquel certaines familles d’essai peuvent inclure une réduction d’impôt du taux à la source. éviterait le paiement et le remboursement que je viens de décrire. Actuellement, cette phase de test concerne un autre créneau fiscal : l’impôt pour les employés de maison. Je ne serai pas surpris qu’elle soit appréciée et généralisée à l’avantage fiscal pour les frais de garde d’enfants dans quelques années.

Texte en vigueur : BOI-IR-RICI-300-20140425