Pourquoi vérifier un numéro de TVA intracommunautaire ?
Pour pouvoir faire des transactions avec des entreprises dans le pays de l’Union européenne, un numéro de TVA intracommunautaire est important. Toutefois, il est important de vérifier si l’entreprise est bien enregistrée. Cette mesure vous permettra de vous protéger des risques comme une fraude ou une escroquerie. Vous serez aussi en mesure d’en savoir plus sur les conditions entourant la transaction commerciale.
Il faut savoir que cette série de numéros d’identification sur votre facture est obligatoire afin de pouvoir faire des transactions avantageuses avec des entreprises de l’UE. Et pour pouvoir rapidement commencer vos transactions, vous pouvez vous rendre sur le site de la Commission européenne de validation de numéro de TVA.
A découvrir également : Pourquoi communiquer avec un sac publicitaire
Pour pouvoir faire votre vérification, il vous faudra obtenir le numéro de TVA de l’entreprise. Vous ne pourrez pas faire des recherches simplement avec le nom de l’entreprise. Ce système d’échange d’information est un moteur de recherche et il est connu comme les VIES. Tout ce que vous aurez à faire est de rentrer le numéro de TVA de la compagnie et d’attendre les résultats de votre recherche.
Il existe bien entendu d’autres sites qui peuvent vous fournir rapidement les renseignements demandés. Mais, il faut faire attention, car certains peuvent être payants. De plus, il vous faut aussi vous assurer que le site choisi est mis à jour régulièrement.
Lire également : Résolution vs résiliation : comprendre les différences essentielles
En effet, il arrive parfois qu’une validation du numéro de la TVA soit récente. Par contre, il se peut aussi qu’une autre entreprise ne soit plus autorisée à faire des transactions.
Comment se passe la vérification ?
Vérifier un numéro de tva intracommunautaire est une étape cruciale à ne pas négliger. En effet, une fois le numéro jugé comme valide, vous pourrez alors commencer vos échanges commerciaux. Il peut aussi être signalé comme étant non valide. Dans ce cas, il se peut que l’entreprise ne soit pas enregistrée dans la base de données. Plusieurs raisons peuvent expliquer cela. Il se peut qu’il ne soit pas enregistré à la TVA ou que son numéro de TVA intracommunautaire ne soit pas encore complexe et validé.
Vous devez alors vous tourner vers l’entreprise et demander une attestation d’assujettissement à la TVA. S’il est dans l’incapacité de vous fournir ce document, alors il ne sera pas possible d’appliquer les conditions d’exonération liée à la TVA intracommunautaire. Par contre, s’il vous fournit le document, mais vous ne parvenez toujours pas à faire votre vérification, vous pouvez demander des informations supplémentaires aux autorités fiscales du pays de l’entreprise.
Il vous donnera alors des informations sur la validité du numéro de TVA. Plusieurs moyens existent pour contacter les autorités fiscales des pays de l’Union européenne. Vous avez le choix entre un appel téléphonique ou vous pouvez leur envoyer un courriel électrique. Toutefois, ils ne feront que confirmer les informations comme le nom et l’adresse de la compagnie.
Que faire si le numéro est non-valide ?
Dans le cas où vous ne trouvez toujours pas des renseignements sur le numéro de TVA de l’entreprise, vous devrez alors facturer la TVA. Dans le cas contraire, vous irez à l’encontre de la loi. Vous risquez ainsi un rappel TVA ou encore des pénalités.
