Les syndics de copropriété et la loi Alur
La loi Alur est un dispositif crée par Cécile Duflot qui encadre les loyers et les tarifs que pratiquent les syndics de copropriété et assure l’instauration d’une garantie universelle des loyers. Pour rappel, elle sera appliquée en 2016 et pour ceux qui ne savent pas qu’est-ce que la loi Alur à avoir avec les syndics de copropriété, voici quelques points à connaitre.
Tout savoir de la loi ALUR
La loi Alur a été créée afin de booster les offres de logement, de casser les prix et ainsi, les rendre plus accessibles aux foyers français. Cette mesure a été adoptée afin de permettre aux foyers d’investir dans l’immobilier locatif sans craindre de faire de mauvais investissements et aux propriétaires de mettre leurs biens en location. Ainsi, pour booster les offres, un observatoire local des loyers a été placé dans les zones où l’offre ne parvient pas à répondre à la demande. Les préfets ont mis en place un loyer médian de référence majoré de 20 %. Dès 2016, tous les propriétaires éligibles à la GUL pourront profiter d’une protection contre les impayés.
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La loi ALUR prévoit également d’améliorer les conditions de location et les pratiques dans l’immobilier locatif et ainsi, d’endiguer les abus. Les justificatifs à fournir pour accéder à la location seront déterminés d’avance et les pratiques seront standardisées. Les baux signés après l’application de la loi Alur pourront profiter d’un délai de préavis réduit dans certaines zones tendues. Enfin, si les maisons et appartements proposés à la location sont jugés insalubres alors, les propriétaires doivent procéder à des travaux pour qu’ils répondent au confort standard.
La loi Alur et les syndics de copropriété
La loi Alur promet également un encadrement des copropriétés et des syndics de copropriété. Le nouveau dispositif annonce alors une nouvelle gestion pour les copropriétés et une régulation des coûts pour ce type de logement. La loi Alur vient également encadrer le rôle des syndics de copropriété surtout en ce qui concerne leurs obligations et leurs honoraires. En effet, à la fin de chaque contrat de syndic de copropriété, une comparaison des prix devra être réalisée avant la révocation ou le renouvellement du contrat de syndic de copropriété. Le compte bancaire du syndic de copropriété devra également être séparé de celui de la copropriété pour tous les immeubles qui contiennent plus de quinze lotissements, cela permettra de rendre la trésorerie de la copropriété entièrement transparente. En clair, la mise en place de ces nouveaux dispositifs devrait permettre d’améliorer les conditions dans les copropriétés et réduire les pratiques abusives.
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