Pourquoi l’absence d’un salarié entraîne une retenue sur salaire ?

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Lorsqu’ un employé est absent, l’employeur a-t-il le droit d’appliquer une retenue salariale sur son billet de salaire ? S’ils reçoivent un prix, comment sera-t-il proratisé ? Mise à jour sur les situations spécifiques et les conditions d’application en cas d’absence.

Absence d’employé : déduction des salaires

La retenue salariale (autre que la saisie de gains) est une déduction faite par l’employeur d’une partie du salaire normalement versé à l’employé.

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Un retard ou une absence injustifiés de la part du travailleur peut faire l’objet d’une déduction du salaire.

Dans ce cas, la retenue salariale devrait être équivalente au temps que l’employé n’a pas passé dans l’entreprise. En cas de grève, elle sera également appliquée par l’employeur proportionnellement aux heures non travaillées.

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La déduction ne doit pas dépasser la durée de l’interruption de travail. Dans le cas contraire, il peut être considéré comme une pénalité monétaire, qui est une pratique interdite.

Si l’employé conteste la retenue salariale en raison de l’absence et que l’entreprise est en litige devant le conseil du travail, l’employeur est tenu de fournir des preuves pour démontrer l’absence (par exemple, il peut compter sur les données recueillies par le logiciel de notation ou le témoignage d’autres employés).

Selon l’article L4131-3 du Code du travail, si le droit de rétractation est légitimement exercé par les employés, il ne peut pas être retenu sur les salaires.

Une réduction des primes en cas d’absence ?

Si, en plus du salaire de base, l’employé reçoit des primes mais est absent, cela peut avoir des répercussions sur l’attribution de tels prix (p. ex. présence, ancienneté, etc.)

Si le prix attribué est subordonné au numéro de l’employé, l’employé est calculé au prorata pour la durée de l’absence. Dans le cas où le prix est conditionné à la présence de l’employé le jour de son allocation, l’employeur peut complètement le neutraliser.

Dans le cas où l’absence du salarié est assimilée à un travail réel (congé de maternité, maladie professionnelle, etc.), le prix sera décerné dans son intégralité.

Méthodes de calcul de la rétention

Le calcul de la déduction pour absence peut se faire de plusieurs façons. Cependant, une seule est reconnue par la Cour de cassation : la méthode actuelle du calendrier.

Méthode de planification réelle

L’ employeur a le choix d’appliquer la méthode de programmation réelle, bien qu’elle soit assez complexe à comprendre, ou une autre méthode. Elle ne peut appliquer une autre méthode que si elle est plus favorable au travailleur que le calendrier réel.

La rétention par cette méthode est calculée comme suit : (Rémunération mensuelle/nombre d’heures travaillées par mois) * Nombre d’heures d’absence

Autres méthodes de

calcul Il existe d’autres méthodes de calcul de la retenue sur la paie :

  • La méthode des jours ouvrables : (Rémunération mensuelle/nombre de jours ouvrables) * nombre de jours d’absence
  • Méthode des jours ouvrables : (Rémunération mensuelle/nombre de jours ouvrables) * nombre de jours d’absence
  • La méthode des jours calendaires : (Rémunération mensuelle/nombre de jours du mois) * nombre de jours calendaires d’absence

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