Comment passer de micro-entrepreneur au statut SASU : les avantages
Beaucoup démarrent en micro-entrepreneur pour éviter les lourdeurs administratives relatives à la création d’une société. Cependant, migrer au statut Sasu représente une source d’avantages, vu que le statut de micro-entrepreneur présente quelques restrictions. Le statut SASU peut être plus avantageux et reste privilégié par de nombreux entrepreneurs dans le cadre leurs activités. Focus sur le passage de micro-entrepreneur au statut SASU.
Plan de l'article
Les différentes étapes de micro-entrepreneur au statut SASU
Le chef d’entreprise doit avant tout procéder à la fermeture de son auto-entreprise, s’il est prêt à migrer vers une SASU pour éviter le cumul de deux statuts. Il peut en toute liberté se rapprocher du site de l’auto entrepreneur ou de l’URSSAF pour procéder à la fermeture de l’auto-entreprise. Quelques jours sont nécessaires pour que cette dernière soit effectuée et entamer la procédure de création de son SASU. Pour ce faire, l’entrepreneur doit constituer un dossier comportant les statuts, un titre d’occupation des locaux, une copie de la demande de constitution, un imprimé MO, une attestation de dépôt de fonds, un règlement frais de greffe ainsi qu’un document concernant la nomination des dirigeants sociaux.
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Le dépôt peut se faire de deux manières : soit en ligne puisque c’est devenu possible depuis 2010, soit par le biais de la CFE. Comme ce fut le cas avec l’ancien régime d’auto-entreprise, un numéro SIREN, un numéro SIRET et un code APE sont délivrés dans un intervalle d’une semaine. Concernant l’immatriculation au RCS de la SASU, l’extrait K Bis est privilégié.
Les avantages du statut SASU
En quittant le régime micro-entrepreneur pour le statut de sa SASU, l’entrepreneur bénéficie de nombreux avantages. Avec ce statut privilégié, il a la possibilité d’avoir une certaine flexibilité sur le plan juridique. Il a la possibilité d’être affilié au régime général, mais aussi le traitement des dividendes ne sera pas soumis aux cotisations générales. Par conséquent, il ne relèvera plus du régime des travailleurs indépendants. Ce qui est intéressant, c’est que les cotisations sociales minimales n’existent pas, s’il n’y a pas de rémunération. Mais il faut savoir que le chef d’entreprise ne bénéficie en aucun cas de protection sociale. L’imposition varie en fonction de la situation de la SASU : elle sera observée sur les dividendes et les revenues si la SASU est à l’IS. En revanche, si la SASU est à l’IR, ce sont les bénéfices qui seront imposés.
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Les formalités après le dépôt
L’entrepreneur doit remplir d’autres formalités après avoir déposé son dossier de création d’une SASU. Après la signature des statuts de la SASU, ils doivent être remis aux impôts un mois après. Il est important de savoir que la création d’un compte bancaire professionnel au nom de l’entreprise est obligatoire pour la création d’une SASU. Souvent l’ouverture de ce compte se fait en même temps que le déblocage des fonds. Il est également nécessaire de rencontrer un expert comptable qui se chargera de la gestion de la comptabilité et de la fiscalité de la SASU.