Le processus de déclaration d’une entreprise en faillite
L’entrepreneuriat connaît un intérêt considérable d’année en année. Beaucoup de personnes s’y lancent afin d’être à leur propre compte. Cependant, entreprendre est loin d’être si facile et occasionne également un fort taux d’échecs. C’est ainsi que certaines entreprises se retrouvent fortement endettées et n’arrivent plus à mener leurs activités économiques. Face à ces difficultés, elles sont obligées de mettre la clé sous la porte et de déclarer faillite.
Plan de l'article
Quand parle-t-on de faillite d’entreprise ?
Une entreprise tombe en faillite lorsque ses biens mobiliers et immobiliers ne suffisent plus pour satisfaire ses dépenses à temps. Pour annoncer l’échec de la firme, il faut suivre une démarche bien définie nécessitant un accompagnement juridique. Cette procédure protège la société de ses créditeurs. Elle lui permet d’avoir toutes les possibilités de se reconstituer rapidement et de régler ces créanciers. Cependant, certaines exigences doivent être remplies.
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Comment déclarer une entreprise en faillite ?
Quand un cadre de l’entreprise ou un collaborateur remarque que :
- la firme ne possède plus d’actifs importants pour payer ses prêteurs ;
- la structure réalise d’énormes pertes dépassant de moitié la somme du montant total de tous les types d’apports donnés par les actionnaires et les associés ;
Alors elle est en faillite. Le règlement permet de réagir face à cette situation dans le but de restaurer un budget considérable.
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La déclaration de la faillite de la société se fait au greffe du tribunal de commerce le plus proche. La firme a une échéance de 45 jours pour prouver ou réfuter les difficultés financières qu’elle rencontre. Le tribunal prend soin d’évaluer la demande de l’entreprise afin de lui offrir une option de redressement pour qu’elle puisse mener à bien ses activités. Dans le cas contraire, une liquidation judiciaire sera effectuée.
Comment se passe le redressement judiciaire ?
La société sera admise devant un jury. Elle pourrait avoir une chance si les autorités compétentes présument qu’elle possède des ressources pour se relever et continuer ses opérations. Une période d’observation de 18 mois sera effectuée pour permettre au tribunal de suivre l’évolution de l’entreprise. À la fin, la société peut poursuivre son redressement ou être mise en liquidation
Comment se passe la liquidation judiciaire ?
La procédure de liquidation n’est acceptée que si la société démontre qu’elle n’a plus les moyens nécessaires pour joindre les deux bouts. Les biens de l’entreprise seront alors mis aux enchères afin de régler les créditeurs de la firme. Une fois la vente terminée, la société est supprimée du registre de commerce et perd tout droit d’exercer. Une annonce officielle doit être faite pour montrer que l’entreprise a cessé d’exister.
Comment se passe le rachat d’une entreprise en liquidation judiciaire ?
Récupérer une entreprise en liquidation est une situation risquée. En réalité, le repreneur ne bénéficie d’aucune garantie s’il s’agit d’une reprise classique. Il ne peut, non plus, faire de formule de recours contre le cédant. Toutefois, il est possible d’analyser les avantages, car cela pourrait être une excellente opportunité d’affaires. Il y a à cet effet les rachats en vente publique ou en vente de gré à gré et bien d’autres formes.
Pour racheter une entreprise en liquidation judiciaire, il faut en premier lieu contacter un comptable ou un avocat pour faire une étude approfondie sur l’entreprise. Cette étude est nécessaire pour déterminer les causes de son échec. Ensuite, le repreneur doit faire une rencontre avec les dirigeants, les employés, les clients et les fournisseurs. Ce rassemblement a pour but de déterminer si l’entreprise peut être redressée (création de nouveaux produits, changement d’objectif, revoir le marketing et les publicités, etc.).
Enfin, le repreneur peut décider de recréer l’entreprise, puisqu’elle est déjà dissoute ou démantelée. La préparation de la reprise de l’entreprise est une situation délicate et à temps compté. Très souvent, son état dégradé et la longue procédure judiciaire peuvent parfois faire perdre patience. Il est alors recommandé de s’offrir les services d’un professionnel pour aider dans cette tâche.
