Un droit spécial pour les activités commerciales

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Droit spécial

Les principes juridiques sur lesquels se fonde ce droit diffèrent donc du droit civil. D’ailleurs le droit positif consacre une distinction fondamentale entre une activité civile et une activité commerciale. C’est seulement après une qualification de l’acte que l’on définit quelles règles juridiques l’on applique. Le droit positif établit également nombre de critères que doit remplir une personne avant de bénéficier du statut de commerçant. En accédant à ce statut, il se soumet à certaines obligations et bénéficie des privilèges de la juridiction commerciale. À ce sujet l’on peut s’informer avec un avocat du droit commercial à cannes qui saura expliquer clairement et en détail à quoi le commerçant doit s’en tenir.

Le rôle important de l’Avocat affairiste

Quoi qu’il en soit pour réussir dans ses affaires commerciales, une bonne capacité de négoce ne suffit pas. L’entrepreneur évoluant dans un marché aussi concurrentiel, l’aspect juridique constitue un atout précieux. Dans des mains habiles, le droit commercial permet d’accroître les chiffres d’affaires. Et cela est l’apanage des avocats en Droit des affaires. Ce dernier propose une assistance dans toutes les activités de l’entreprise. Il se chargera par exemple de la rédaction du contrat avec les clients ou les partenaires. Et dans notre société actuelle, les rapports commerciaux dépassent souvent le cadre du national. Le développement de l’e-commerce exige également une adaptation des règles classiques du droit commercial au monde de l’internet. La réglementation des échanges virtuels reste encore en carence. Et évidemment, en cas de contentieux il s’occupera de mener la plaidoirie. Les spécialistes en droit des affaires s’efforcent toujours d’agir avec célérité pour éviter les pertes pécuniaires.

Un droit répondant à la réalité du monde des affaires

Depuis que le droit commercial s’est écarté peu à peu du droit civil, les règles en la matière deviennent de plus en plus fournies. Le monde des affaires possède ses caractéristiques propres. Et la notion de profit gouverne toute activité commerciale. Aussi le droit ne devrait pas ralentir la circulation des biens et services. Mieux encore, il doit établir des mécanismes adaptés aux besoins des commerçants, notamment dans ces rapports avec les consommateurs et ses collaborateurs. Le droit commercial s’applique en réalité aux opérations effectuées par le commerçant. Il ne suffit pas de se prétendre commerçant pour bénéficier des avantages de ce droit spécial. Et, des rapports entre les sujets de ce droit, naissent des litiges. Le tribunal compétent et le droit applicable dépendent de la qualité des protagonistes. De même, une branche spécifique de ce droit s’applique dans les rapports incluant les sociétés commerciales.

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