Comment résilier un contrat d’exclusivité avec une agence immobilière ?

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Le contrat d’exclusivité confère à une unique agence immobilière de s’occuper de la vente de votre bien immobilier. Avec un tel contrat, vous qui mettez votre bien en vente n’avez même plus le droit de trouver un acheteur. C’est pourquoi, si vous devez signer un tel contrat, vous devez bien choisir votre agence immobilière. Même avec la meilleure agence, il peut arriver qu’en cours de route, vous ayez envie de résilier le contrat. Comment faire dans un tel cas ?

Dans quels cas la résiliation d’un contrat d’exclusivité est-elle nécessaire ?

Plusieurs situations peuvent vous amener à résilier votre contrat d’exclusivité avec une agence immobilière. Lorsque vous remarquez que les prestations fournies par l’agence immobilière ne sont pas de qualité ou ne répondent pas à vos espérances, vous pouvez songer à rompre le mandat d’exclusivité. Si vous remarquez donc que l’agence immobilière ne fait pas d’effort pour vendre le bien dans les meilleurs délais, alors vous procédez à la résiliation du contrat. Aussi, si vous remarquez que ce contrat est trop contraignant pour vous, vous pouvez également mener les démarches nécessaires pour le résilier. Mais tout ceci se fera en respectant bien les conditions énumérées dans le contrat que vous avez signé avec l’agence immobilière.

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La résiliation du contrat d’exclusivité avant terme

Vous avez la possibilité de résilier votre contrat d’exclusivité sous certaines conditions. Il faut noter qu’après que les deux parties aient signé le contrat d’exclusivité, ils ont un délai de rétraction de 14 jours. Dans ce laps de temps, vous avez la possibilité d’annuler votre engagement librement sans que l’agence immobilière ne vous en tienne rigueur. Cela dit, vous n’aurez pas à la dédommager. Toutefois, vous êtes tenu de lui envoyer une lettre par recommandé avec accusé de réception avant de profiter de votre droit de rétraction. Retenez ici que vous n’avez pas à justifier votre choix.

Si vous ne vous décidez pas avant les 14 premiers jours qui suivent la signature du contrat, il vous faudra attendre le 3e mois après ladite signature avant toute résiliation. En effet, le contrat d’exclusivité prévoit une période de 3 mois d’irrévocabilité. Cela dit, durant ces trois mois, vous ne pouvez pas résilier le mandat exclusif. Durant cette période, l’agence immobilière prend l’engagement de faire tous ses efforts pour vendre le bien. Le propriétaire de son côté s’engage à ne pas vendre le bien lui-même ou faire appel à une autre agence immobilière.

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Résiliation du contrat après la période d’irrévocabilité

Après les trois mois qui suivent la signature du contrat, vous pouvez passer à sa résiliation. Cependant, avant de résilier ledit contrat, vous devez informer la partie adverse 15 jours au minimum à l’avance. Pour ce faire, vous devez toujours adresser un courrier par recommandé avec accusé de réception à l’autre partie.

Faire recours à la justice

En dehors de ces conditions normales de résiliation de contrat d’exclusivité, sachez que vous pouvez saisir la justice pour vite rompre le contrat. La justice sera saisie ici lorsque vous remarquez des fautes graves chez votre agence immobilière. Lorsque l’agence ne vous prouve pas par exemple que l’annonce de vente de votre bien est visible par un grand nombre de personnes, vous pouvez songer à aller en justice. Aussi, s’il ne décroche pas les appels des acheteurs ou ne va pas aux réunions, vous pouvez encore dénoncer l’agent immobilier à la justice. Aussi, il doit vous faire régulièrement le point des visites. En gros, vous devez le sentir réellement actif, autrement, saisissez simplement la justice.

 

 

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